ICPE dans le Centre val de Loire : accompagnement réglementaire et environnemental
Déclaration, enregistrement, autorisation et suivi de vos installations
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une installation susceptible de présenter des risques ou des nuisances pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique.
Selon la nature et l'importance des activités exercées, une installation peut être soumise à différents régimes administratifs : déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement ou autorisation.
La réglementation ICPE peut ainsi représenter un enjeu important pour les industriels, exploitants, aménageurs et porteurs de projets.
Holistic Développement accompagne les entreprises et porteurs de projets dans le Loiret et en Centre-Val de Loire dans leurs démarches réglementaires ICPE, depuis l'analyse du projet jusqu'au dépôt et au suivi des dossiers.
Qu'est-ce qu'une ICPE ?
La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement concerne les activités industrielles, agricoles ou autres installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour :
la commodité du voisinage ;
la santé et la sécurité publiques ;
l'agriculture ;
la protection de la nature et de l'environnement ;
la conservation des sites et des monuments.
Les activités concernées sont définies dans la nomenclature des installations classées, qui précise notamment les seuils et les régimes applicables.
Avant la création, la modification ou l'extension d'une activité, il est donc essentiel de vérifier la situation réglementaire de l'installation.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches :
- Analyse et bilan de classement de votre exploitation (audit réglementaire)
- Constitution des dossiers (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) conformément à la règlementation applicable au régime de classement
- Constitution de dossier de modification, de mise à jour, de « Porter à Connaissance »
4.1 Les prestations liées à ce service
Des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins. Notre équipe vous accompagne avec expertise et engagement pour garantir des résultats à la hauteur de vos attentes.
- Etudes de faisabilité
Avant de se lancer dans le détail d’un projet d’Installation Classée ICPE, il apparait pertinent de prendre en compte certaines données relatives à l’environnement humain, naturel ou industriel autour du projet. L’avantage étant d’évaluer la compatibilité du projet avec certains plans, schéma directeurs ou contraintes particulières autour du site, et notamment de déterminer s’il existe des éléments bloquants pour l’implantation de l’installation. Il convient par exemple d’étudier les éléments suivants qui peuvent contraindre l’implantation d’une ICPE :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Le plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
La présence de zones protégées (NATURA 2000 par exemple)
Ces éléments permettant notamment d’identifier d’une part les éléments insurmontables pour le projet, et d’autre part, les éléments d’importance qui devront être pris en compte dans le projet et le dossier d’installation classée.
Faisabilité Technico-Economique
Chaque projet d’Installation Classée a pour objectif de démontrer la conformité et la compatibilité de celui-ci avec l’environnement et les contraintes (humain, naturel, environnemental…) existantes et applicables autour du site.
Chaque projet peut être rendu compatible avec ces contraintes à partir du moment où les mesures compensatoires sont suffisantes et mises en œuvre. Ces mesures compensatoires peuvent nécessiter des aménagements techniques pouvant représenter un investissement important et incontournable. De fait, cette étude devient non négligeable car elle permet de connaitre les proportions techniques et économique du projet ou d’en définir rationnellement les limites.
Les ingénieurs d’Holistics Developpement réalisent pour vous ces pré-études en se basant sur la réglementation et les contraintes propres à votre site. Nous définissons avec vous la viabilité de votre projet et les mesures rationnelles à mettre en œuvre pour maîtriser les impacts de votre exploitation.
- Dossier de déclaration : Définition, contexte et principe de la démarche réglementaire de Déclaration d’exploiter une ICPE
D’après le Code de l’Environnement, et en référence à l’article L512-8, « sont soumises à déclaration les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 ».
Sont alors concernés, « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients ».
La Déclaration d’une ICPE doit se faire auprès de la Préfecture du département, avant la mise en service de l’installation concernée. Ce statut implique le respect de prescriptions générales définies par des arrêtés ministériels types ou préfectoraux. L’exploitation de certaines installations ou la réalisation de certaines activités impliquent le statut de Déclaration avec réalisation de Contrôles périodiques (DC), lesquels doivent être assurés par des sociétés spécialisées et agréées.
Le contenu d’un Dossier de Déclaration d’une ICPE est défini à l’Article R512-47 du Code de l’Environnement. Il comprend alors à minima les éléments suivants :
L’identification précise et complète du demandeur (personne physique ou morale)
L’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée
La nature et les volumes d’activités prévus et les rubriques de la nomenclature correspondantes
Une évaluation d’incidence Natura 2000 si le projet est concerné
La description de la gestion des effluents
Sont aussi à fournir pour cette déclaration, un plan de situation du cadastre et un plan d’ensemble des aménagements prévus dans le cadre du projet.
- Dossier d’enregistrement : Définition, contexte et principe de la démarche réglementaire d’Enregistrement d’exploiter une ICPE
Auparavant, une ICPE relevait soit du régime de la Déclaration, soit de l’Autorisation. Suite à un réel besoin exprimé par les administrations et les exploitants, un régime impliquant des prescriptions générales à l’échelle nationale a été développé par ordonnance du 11 juin 2009 : l’Enregistrement. Le premier décret de nomenclature des ICPE incluant ce nouveau régime date du 14 avril 2010.
L’Enregistrement d’une ICPE doit se faire auprès de la Préfecture du département, avant la mise en service de l’installation concernée. Ce statut implique le respect des prescriptions générales définies par des arrêtés ministériels type ou par des arrêtés préfectoraux spécifiques. Lors de l’instruction du dossier, des compléments et des précisions peuvent être demandés. Une fois le dossier jugé complet et recevable par l’inspecteur, il est soumis à une enquête publique destinée aux citoyens et aux conseils municipaux des communes impliquées par le projet. Suite à cela, l’Enregistrement de l’ICPE est soumis au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) par l’inspection des Installations Classées. En cas d’acceptation du dossier, l’Enregistrement est acté par un arrêté préfectoral d’Enregistrement, propre à l’installation.
Dans le cas où des aménagements sont requis pour satisfaire au respect des prescriptions générales de l’installation, ou dans le cas d’un avis défavorable au projet, des compléments sont demandés (études techniques spécifiques, révisions de dimensionnement, validation de l’implantation au sein de son environnement, etc.) jusqu’à acceptation du dossier par l’inspecteur en charge de l’instruction, par l’avis du public et par le CODERST.
Le contenu réglementaire d’un Dossier d’Enregistrement d’exploitation d’une ICPE est défini à l’Article R512-46 du Code de l’Environnement. Il comprend alors à minima les éléments suivants :
L’identification précise et complète du demandeur (personne physique ou morale).
L’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée.
La description, la nature et le volume des activités prévues ainsi que les rubriques de la nomenclature correspondantes.
Les principales pièces annexes à fournir pour l’Enregistrement sont un plan de localisation, un plan d’emprise cadastrale et un plan d’ensemble des aménagements prévus dans le cadre du projet. Est également demandée, la justification des capacités techniques et financières de l’exploitant pour assurer son activité.
- Dossier d’autorisation : Une installation classée à autorisation doit constituer un dossier démontrant la maîtrise des risques et des impacts liés à l’activité exploitée.
Toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains et pour l’environnement est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
En fonction de la nature et du volume de l’activité exercée au regard de la nomenclature des installations classées (Art. R.511-9 à R.511-12 du code de l’Environnement). La société peut être soumise à un classement à autorisation.
Ainsi, la société devra respecter les exigences exprimées dans le livre V du code de l’environnement relatif à la maitrise des risques, pollutions et des nuisances. Art. L.511-1 à L.517-2 et R.512-1 à R.517-10 du code de l’Environnement
Le classement sous ce régime implique de constituer et de soumettre à la préfecture un dossier répondant aux obligations règlementaires applicables.
L’objectif de ce dossier, est de démontrer l’acceptabilité des risques et des dangers, au regard des mesures existantes ou futures.
Les éléments constitutifs de ce dossier sont notamment :
Les plans règlementaires : plan de localisation, plan d’ensemble, plan des abords, plan des réseaux
La présentation du site et des activités, des procédés utilisés ainsi que les rubriques de la nomenclature des ICPE objets du classement
Une étude d’impact
Une étude de dangers
Une notice hygiène et sécurité
- Modification ICPE : Porter à connaissance
En tout temps, l’évolution et le développement d’une ICPE doivent être communiqués auprès des autorités et soumis à l’accord de la préfecture.
Tout au long de l’évolution d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) l’exploitant est tenu d’informer le préfet de toute modification sur le site.
La démarche du « Porter à Connaissance » est définie dans le Code de l’Environnement, et précisément par les articles R.512-33, R.512-54 et R.512-46-23 selon le statut ICPE de la société (Autorisation, Déclaration et Enregistrement). Les textes précisent que « toute modification apportée par l’exploitant à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande [d’autorisation, de déclaration, d’enregistrement] doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation. ».
Si la modification est jugée « substantielle » par le préfet, une nouvelle démarche de demande d’Autorisation, Enregistrement ou Déclaration complète sera finalement demandée. Il est également précisé qu’une modification est substantielle sur un site « dès lors qu’elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts » voisins.
Des exemples de modifications pouvant faire l’objet d’un « Porter à Connaissance » peuvent être une augmentation de capacité, un changement d’équipement dans un process, un déménagement d’un équipement sur le site.
A la suite d’un dépôt de « Porter à Connaissance » en préfecture, et si la modification sur le site est validée comme non substantielle, des prescriptions réglementaires complémentaires peuvent être fixées à la société par arrêté préfectoral complémentaire.
Holistics Développement vous accompagne tout au long de cette démarche, pour le montage du dossier mais également pour les échanges avec les diverses administrations (DREAL/DRIEE, mairie, préfecture, etc.).
- Evaluation de Conformité Réglementaire : La réglementation évolue sans cesse ; son suivi et son respect constituent des enjeux primordiaux pour votre société.
L’ECR permet l’anticipation et le respect des exigences réglementaires
La réglementation régissant les domaines de la Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement (QHSSE) évolue rapidement et régulièrement. En tant que société, il est de votre devoir de respecter les exigences qui vous sont applicables au quotidien. Une démarche permettant de faire un état des lieux de votre site, au regard de la conformité réglementaire, est la réalisation d’une Evaluation de Conformité Réglementaire (ECR).
Une ECR peut être menée de différents manières et avoir pour sujet divers aspects de votre société : votre site et son environnement, vos équipements, vos activités, votre gestion administrative. Une telle démarche sert de base pour répondre aux autorités telle que l’inspection des Installations Classées en matière de suivi réglementaire. En effet, grâce à votre ECR vous disposez d’un bilan clair et précis concernant votre conformité par rapport à la réglementation. Cela vous permet donc de savoir, prévoir et maîtriser les investissements ou les actions à mener dans le temps pour répondre aux attentes réglementaires qui vous sont induites. Il est important de noter qu’une ECR pourra mettre en évidence d’éventuelles évolutions réglementaires régissant vos activités.
Holistics Développement est en mesure de travailler avec vous, sur vos sites, pour la réalisation de vos Evaluations de Conformité Réglementaire. Nos ingénieurs spécialisés mettent en évidence les points positifs et ceux sur lesquels travailler pour répondre aux exigences réglementaires, et vous conseillent pour toutes les éventuelles démarches de mise en conformité.
- Etudes d’impact et étude de dangers : Définition, contexte et principe des études annexes pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Etudes environnementales : les impacts et dangers de votre exploitation
Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une Etude d’Impact environnemental est à réaliser dans le cas d’une exploitation soumise au régime de l’Autorisation, parfois dans le cas de l’Enregistrement, ou sur demande particulière d’une administration (DREAL/DRIEE par exemple).
L’étude d’impact permet d’évaluer et de caractériser dans un premier temps l’état initial et l’environnement du site. Ensuite, elle permet d’analyser l’impact de l’installation étudiée sur ce qui l’entoure. Ceci du point de vue de l’air, de l’eau, du sol, du bruit, de l’énergie, de l’implantation paysagère, etc.
Le contenu réglementaire d’une Etude d’Impact pour une ICPE est défini à l’article R522-5 du Code de l’Environnement. L’étude comprend alors à minima les éléments suivants (liste non exhaustive) :
Une description complète du projet (exploitant, localisation, installations et process)
Analyse de l’état initial du site et de son environnement (localisation, espaces naturels protégés aux alentours (faune-flore), risques naturels recensés, …)
Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur son environnement
Les mesures envisagées pour limiter et supprimer si possible les inconvénients de l’installation sur son environnement
Les conditions de remise en état du site après exploitation par le demandeur
Etude de dangers
Dans une problématique de maîtrise des risques industriels, l’Etude de Dangers d’une ICPE recense les phénomènes dangereux (incendie, explosion, pollution) pouvant se produire sur le site, et les conséquences qui en découleraient. En parallèle, les mesures de prévention (réduction de la probabilité d’un accident) et de protection (réduction de la gravité) mises en place ou prévues dans le cadre du projet sont étudiées.
Comme dans le cas de l’Etude d’Impact environnemental d’un site, une Etude de Dangers est à réaliser dans le cas d’une exploitation soumise au régime de l’Autorisation, parfois dans le cas de l’Enregistrement, ou sur demande particulière d’une administration (DREAL/DRIEE par exemple).
Pour les établissements SEVESO « Seuil Haut », une révision de l’étude doit être réalisée tous les 5 ans (pas de périodicité pour les sites SEVESO « Seuil Bas »).
Selon le Code de l’Environnement, et précisément d’après l’article R512-9, une étude de dangers « justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. »
- L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impacts
L’analyse des effets sur la santé constitue le volet sanitaire de l’étude d’impact définie par l’article 122-5 du Code de l’environnement. Elle vise à apprécier les effets (impacts) potentiellement induits par un projet (par ex. les émissions d’une installation) sur la santé des populations voisines.
L’analyse des effets sur la santé est imposée à un exploitant d’ICPE dans un cadre réglementaire, soit pour l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter, soit à l’initiative des autorités lorsque la situation le justifie (dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter et d’une étude d’impact par exemple).
Elle est un outil d’aide à la décision, utile à l’exploitant et à l’administration pour définir les conditions nécessaires pour s’assurer que les émissions de l’installation ont un impact sanitaire non préoccupant (au regard de critères définis) dans son environnement.
L’Évaluation des Risques Sanitaires (ERS) est une démarche visant à décrire et quantifier les risques sanitaires consécutifs à l’exposition de personnes à des substances toxiques. Elle s’applique depuis 2000 à l’analyse des effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques émises par les ICPE dans leur environnement.
L’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé prévoit 4 étapes :
l’identification des dangers,
l’évaluation de la relation dose-réponse,
l’évaluation de l’exposition,
la caractérisation des risques.
L’évaluation des risques sanitaires est une évaluation prospective qui apporte des éléments de prédiction des risques sur la base d’hypothèses d’émissions et d’expositions.
L’évaluation des risques sanitaires peut être appliquée dans les cadres suivants :
Un projet d’installation classée
Une modification substantielle de l’installation « de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs » (par exemple un projet d’extension, une augmentation des volumes de production etc.)
Une ICPE en fonctionnement, sans modification selon :
L’évolution significative des pratiques et des connaissances scientifiques (par exemple sur le danger des substances rejetées, etc.)
Un impact avéré dans l’environnement au sens large (comme des dépassements des seuils réglementaires : qualité de l’air, produits animaux et végétaux etc.)
Holistics Développement intervient pour vous dans le cadre de cette démarche d’évaluation et de gestion des risques sanitaire chroniques par la réalisation de l’Evaluation du Risque Sanitaire, soit indépendamment, soit dans le cadre de votre dossier d’installation classée (étude d’impact).
Quel régime ICPE pour votre activité ?
Selon les caractéristiques de l'installation, plusieurs régimes peuvent s'appliquer.
Déclaration
Le régime de déclaration concerne les installations présentant des dangers ou inconvénients limités et pour lesquelles des prescriptions générales sont définies.
L'exploitant doit effectuer les démarches administratives nécessaires avant la mise en service de l'installation.
Déclaration avec contrôle
Certaines installations soumises à déclaration sont également concernées par des contrôles périodiques.
L'objectif est notamment de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.
Enregistrement
Le régime d'enregistrement concerne certaines installations présentant des risques et impacts maîtrisables grâce à des prescriptions standardisées.
La procédure est plus importante qu'une simple déclaration et nécessite la constitution d'un dossier permettant notamment à l'administration d'examiner le projet au regard des prescriptions applicables.
Autorisation environnementale
Les projets présentant les enjeux ou les impacts les plus importants peuvent relever du régime de l'autorisation environnementale.
La procédure nécessite alors une analyse approfondie du projet et de ses impacts potentiels sur l'environnement.
Selon le projet, le dossier peut notamment intégrer différents volets environnementaux et réglementaires.
Comment savoir si votre activité est une ICPE ?
L'identification du régime applicable repose notamment sur :
la nature des activités exercées ;
les matières utilisées ou stockées ;
les volumes présents ;
les capacités de production ;
les équipements installés ;
les produits dangereux utilisés ;
les conditions de stockage ;
les caractéristiques du site ;
les seuils prévus par la nomenclature ICPE.
Une activité peut également évoluer au cours du temps.
Une augmentation de capacité, l'ajout d'une nouvelle activité ou une modification des conditions d'exploitation peut ainsi entraîner une évolution de la situation administrative de l'installation.
Une analyse réglementaire préalable permet d'éviter de découvrir trop tard qu'une nouvelle démarche administrative est nécessaire.
Dans quels cas faire appel à un bureau d'études ICPE ?
L'accompagnement d'un bureau d'études peut être pertinent dans de nombreuses situations :
Création d'une nouvelle activité
Vous souhaitez implanter une activité industrielle dans le Loiret et devez déterminer les démarches environnementales nécessaires.
Extension d'une installation
Votre activité augmente et vos capacités de stockage, de production ou de traitement évoluent.
Modification des conditions d'exploitation
Vous modifiez vos équipements, vos procédés ou les produits utilisés sur votre site.
Mise en conformité
Vous devez mettre votre installation en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables.
Changement d'exploitant
Vous reprenez une installation existante et devez analyser sa situation administrative et environnementale.
Cessation d'activité
Vous arrêtez définitivement une activité et devez engager les démarches réglementaires liées à la cessation d'activité.
Pourquoi anticiper votre démarche ICPE ?
Une démarche réglementaire engagée trop tard peut entraîner :
des retards dans le calendrier du projet ;
des modifications techniques ;
des coûts supplémentaires ;
des difficultés lors de l'instruction du dossier ;
des risques de non-conformité ;
des contraintes supplémentaires lors des travaux.
À l'inverse, une analyse réglementaire réalisée suffisamment tôt permet d'intégrer les contraintes environnementales dans la conception du projet.
Notre conseil
N'attendez pas le dépôt du permis ou le démarrage des travaux pour vérifier votre situation ICPE.
L'analyse réglementaire doit idéalement intervenir dès les premières phases de conception du projet.
Holistics Développement : votre bureau d'études ICPE dans le Loiret
Implanté à Nogent-sur-Vernisson, Holistics Développement accompagne les entreprises et porteurs de projets dans leurs problématiques environnementales et réglementaires.
Nous intervenons notamment dans le Loiret, autour de :
Montargis ;
Gien ;
Amilly ;
Nogent-sur-Vernisson ;
Châlette-sur-Loing ;
Orléans ;
et plus largement en Centre-Val de Loire.
Notre approche repose sur une analyse pragmatique de votre projet afin de vous apporter des solutions adaptées à votre activité et à vos contraintes.